J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620458A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :

Mlle Masson (Christelle, Sandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Julien Berthomieux, Laurent Berthomieux et Olivier Bretagnol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal).

La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Berthomieux, Laurent Berthomieux et Olivier Bretagnol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien Berthomieux, Laurent Berthomieux, Olivier Bretagnol et Christelle Masson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».